Règlement intérieur

Le présent règlement s'applique à toute personne participant à une action de formation organisée par C-KIM SÉCURITÉ FORMATION, en inter-entreprises, en intra-entreprise ou à distance. Il fixe les règles d'hygiène et de sécurité, les règles de discipline, la nature et l'échelle des sanctions et les garanties de procédure. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les règles d'hygiène et de sécurité de ce dernier s'appliquent.

Chaque stagiaire respecte les consignes d'hygiène et de sécurité applicables sur le lieu de formation, ainsi que les consignes données par le formateur, notamment pour l'usage du matériel pédagogique (mannequins, défibrillateurs de formation, extincteurs, etc.). Tout dysfonctionnement constaté est signalé immédiatement au formateur.

Les consignes d'incendie, l'emplacement des extincteurs et des issues de secours sont affichés ou présentés en début de formation. En cas d'alerte, le stagiaire cesse toute activité et suit dans le calme les instructions du formateur ou des secours. Tout témoin d'un début d'incendie alerte immédiatement le formateur ou, à défaut, appelle le 18 ou le 112.

Il est interdit d'introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des stupéfiants, et de se présenter en formation sous leur emprise. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les salles et lieux de formation.

Tout accident ou incident survenu pendant la formation ou sur le trajet est déclaré sans délai au formateur ou à C-KIM SÉCURITÉ FORMATION. Pour un salarié, la déclaration d'accident est établie par l'employeur ; dans les autres cas, par le stagiaire ou son organisme de prise en charge.

Les stagiaires respectent les horaires communiqués dans la convocation et émargent en ligne par demi-journée. Toute absence, tout retard ou départ anticipé est signalé à C-KIM SÉCURITÉ FORMATION et justifié ; C-KIM SÉCURITÉ FORMATION en informe l'employeur ou le financeur. Une absence non justifiée peut être facturée selon les conditions générales de vente. Pour les formations certifiantes (SST notamment), une absence peut empêcher le passage des épreuves selon le référentiel du certificateur.

Le stagiaire remet sa fiche d'inscription avant la formation et signale toute modification de sa situation. À l'issue de la formation, il reçoit une attestation de fin de formation et, le cas échéant, l'attestation ou le certificat prévu par le référentiel (pour le SST : certificat SST, carte INRS).

Sauf autorisation de C-KIM SÉCURITÉ FORMATION, le stagiaire ne peut demeurer dans les locaux à d'autres fins que la formation, y introduire des personnes extérieures ou y vendre des biens ou services.

Le stagiaire se présente dans une tenue adaptée à la formation (tenue permettant les exercices pratiques au sol pour le SST, par exemple) et adopte un comportement respectueux envers le formateur, les autres stagiaires et le personnel des lieux d'accueil.

Le matériel confié est utilisé conformément à son objet et rendu en bon état. Toute anomalie est signalée au formateur. La connexion Internet éventuellement fournie est utilisée de façon licite. Il est interdit de photographier, filmer ou enregistrer la formation, le formateur ou les autres stagiaires sans leur accord écrit.

En formation à distance ou mixte, les mêmes règles d'assiduité, de tenue et de comportement s'appliquent. Les codes d'accès sont personnels et ne doivent pas être communiqués. L'émargement est réalisé selon les modalités communiquées par C-KIM SÉCURITÉ FORMATION.

Les supports remis restent la propriété de C-KIM SÉCURITÉ FORMATION ou de leurs auteurs. Ils sont destinés à l'usage personnel du stagiaire. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, notamment pour animer une formation, est interdite sans autorisation écrite.

Tout manquement au présent règlement peut, selon sa gravité, donner lieu à :

1. rappel à l'ordre ;
2. avertissement écrit ;
3. exclusion temporaire ;
4. exclusion définitive de la formation.

Les amendes et sanctions pécuniaires sont interdites. L'employeur et, le cas échéant, le financeur sont informés de la sanction.

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsqu'une sanction autre qu'un rappel à l'ordre est envisagée, le stagiaire est convoqué par écrit, avec l'indication de l'objet, de la date, de l'heure et du lieu de l'entretien ; il peut se faire assister d'une personne de son choix. La sanction, motivée, est notifiée par écrit au plus tôt un jour franc et au plus tard quinze jours après l'entretien. En cas d'agissement rendant indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire, aucune sanction définitive ne peut être prise sans cette procédure.

Pour les actions de formation d'une durée totale supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus selon les articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du travail.

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant l'entrée en formation (avec la convocation ou la convention), publié sur ckimformation.fr et affiché ou consultable sur le lieu de formation.